Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Atelier Elemental Trading Corp.

Date d'entrée en vigueur : 5 juillet 2026

1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site atelierelemental.ca (le « Site ») et votre utilisation de celui-ci, ainsi que l'achat de produits par l'entremise du Site. Le Site est exploité par Atelier Elemental Trading Corp., une société constituée en vertu des lois de la Saskatchewan, Canada, dont l'établissement principal est situé à Regina, en Saskatchewan (« AE », « nous » ou « notre »). En utilisant le Site ou en passant une commande, vous (« vous » ou « le client ») acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique d'expédition, notre Politique de retours et remboursements et notre Politique de confidentialité affichées sur le Site, lesquelles sont intégrées aux présentes Conditions par renvoi. En cas de conflit entre les présentes Conditions et l'une de ces politiques sur une question qu'elle vise expressément, cette politique prévaut.

2. ADMISSIBILITÉ

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence pour passer une commande par l'entremise du Site. En passant une commande, vous confirmez que vous respectez cette exigence et que tous les renseignements que vous nous fournissez sont exacts et complets. Les produits sont offerts pour livraison au Canada et aux États-Unis seulement, tel qu'il est précisé dans la Politique d'expédition.

3. NOS PRODUITS SONT DES DÉCANTS INDÉPENDANTS

AE est une entreprise indépendante. Nous ne sommes affiliés à, approuvés par, commandités par, autorisés par, ni autrement liés à aucune marque, maison, fabricant ou distributeur de parfums dont nous décantons les produits.

Nos produits sont des décants : des quantités mesurées de parfum versées à la main par AE à partir de produits authentiques vendus au détail, dans des contenants neufs et stériles fournis par AE, selon des procédures de transfert soigneuses conçues pour préserver le parfum tel qu'il a été obtenu. Les décants sont fournis dans les contenants et avec l'étiquetage propres à AE. Ils ne comprennent pas et ne sont pas vendus dans la bouteille ou l'emballage original du fabricant, et aucune garantie du fabricant ne s'applique à ceux-ci. Vos recours pour tout problème lié à un produit sont énoncés dans les présentes Conditions, la Politique d'expédition, la Politique de retours et remboursements, ainsi qu'à l'article 21.

Les noms de marques et de parfums figurant sur le Site servent uniquement à identifier le produit authentique dont chaque décant est tiré. Toutes les marques de commerce, noms de marque et noms de produits de tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs, et rien sur le Site ne vise à suggérer, ni ne doit être interprété comme suggérant, quelque association que ce soit entre AE et l'un ou l'autre de ces propriétaires.

4. DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET VARIATIONS

Les images des produits figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif; les décants sont fournis dans le contenant décrit sur la page du produit, lequel diffère de l'emballage original du fabricant illustré dans toute image de référence. Les fabricants de parfums peuvent modifier les formulations, les concentrations et les lots au fil du temps, et le lot dont un décant est tiré peut différer des lots que vous avez connus ailleurs. La perception olfactive est subjective et varie d'une personne à l'autre. Aucune des variations décrites au présent article ne constitue un défaut; un produit défectueux ou qui ne correspond pas à sa description sur le Site est couvert par la Politique de retours et remboursements.

5. UTILISATION ET CONSERVATION SÉCURITAIRES

Les produits de parfumerie sont à base d'alcool et sont inflammables. Gardez les produits loin de la chaleur, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Les produits sont fournis pour un usage cosmétique externe et personnel seulement; ne pas ingérer. Garder hors de la portée des enfants et des animaux de compagnie. Nous recommandons un test cutané avant toute utilisation complète d'un nouveau parfum; cesser l'utilisation en cas d'irritation. Conserver les décants debout, bien fermés, dans un endroit frais à l'abri de la lumière directe du soleil.

6. COMMANDES, ACCEPTATION ET PRIX

Votre commande constitue une offre d'achat. Nous pouvons accepter ou refuser toute commande, en totalité ou en partie. Notre acceptation se concrétise au moment de l'expédition de votre commande; un courriel accusant réception de votre commande ne constitue pas une acceptation. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande, notamment lorsqu'une commande semble être passée à des fins de revente. Lorsqu'un produit est affiché à un prix erroné ou avec des renseignements substantiellement inexacts en raison d'une erreur, nous pouvons annuler la commande touchée avant son expédition, auquel cas vous recevrez un remboursement complet conformément à l'article 10 de la Politique d'expédition. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire expresse, et les taxes applicables ainsi que les frais d'expédition sont affichés au moment du paiement, avant que vous ne passiez votre commande.

7. PAIEMENT

Les paiements sont traités par des fournisseurs de services de paiement tiers rendus disponibles par l'entremise de notre plateforme de commerce électronique. En passant une commande, vous autorisez le prélèvement du montant total affiché au moment du paiement, incluant les taxes, les frais d'expédition et tout supplément facultatif que vous sélectionnez. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et vos renseignements de paiement, et pouvons annuler toute commande que nous soupçonnons raisonnablement d'être frauduleuse ou non autorisée; toute somme déjà prélevée pour une commande que nous annulons sera remboursée conformément à l'article 10 de la Politique d'expédition.

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les zones de livraison, les tarifs d'expédition, la manutention des marchandises dangereuses, les délais de livraison estimés, ainsi que les recours en cas de commande en retard, perdue ou endommagée pendant le transport — y compris le service facultatif de Protection prioritaire des colis — sont régis par notre Politique d'expédition.

9. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

Les annulations avant expédition, la couverture applicable aux articles erronés, défectueux ou non conformes à leur description, le mode et le délai de remboursement, ainsi que les cas pour lesquels nous n'acceptons pas de retours sont régis par notre Politique de retours et remboursements.

10. PROMOTIONS ET CODES DE RABAIS

Sauf indication contraire expresse, les codes de rabais sont limités à un seul par commande, n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être appliqués à des commandes passées et peuvent être modifiés ou retirés en cas d'erreur ou d'abus, à tout moment avant qu'une commande ne soit acceptée.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

Le Site et son contenu — y compris les textes, les descriptions de produits, les images, la mise en page ainsi que le nom et l'image de marque Atelier Elemental — appartiennent à AE ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible pour accéder au Site et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Les marques de commerce de tiers figurant sur le Site demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs, tel qu'il est décrit à l'article 3.

12. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Site à des fins illicites; accéder au Site par des moyens automatisés, ni extraire, recueillir ou copier le contenu du Site, sauf dans la mesure où nous le permettons; nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site; déformer votre identité ou fournir de faux renseignements; ou revendre l'accès au Site ou à son contenu.

13. AVIS ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez un avis ou tout autre contenu au Site, vous confirmez qu'il s'agit de votre propre contenu, qu'il est honnête et licite, et vous accordez à AE une licence non exclusive et libre de redevances pour l'utiliser, le reproduire et l'afficher en lien avec le Site et nos activités de marketing. Nous pouvons refuser de publier ou retirer toute soumission à notre entière discrétion.

14. CONFIDENTIALITÉ

Notre collecte, notre utilisation et notre communication de renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité affichée sur le Site.

15. DÉNIS DE GARANTIE

Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt d'éléments nuisibles. En ce qui concerne les produits, nos engagements sont ceux expressément énoncés dans les présentes Conditions, la Politique d'expédition et la Politique de retours et remboursements, et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute autre déclaration, garantie ou condition est exclue. Le présent article est assujetti à tous égards à l'article 21 et ne limite ni n'exclut aucune garantie légale ou autre droit auquel il ne peut être renoncé par convention.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable : a) la responsabilité globale totale d'AE découlant d'une commande ou de votre utilisation du Site, ou s'y rapportant, est limitée au montant total que vous avez payé pour la commande à l'origine de la réclamation; b) AE n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, et rien au présent article ne limite les recours expressément prévus dans la Politique d'expédition ou la Politique de retours et remboursements. Le présent article est assujetti à tous égards à l'article 21.

17. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser AE pour toute perte, tout dommage et tous frais raisonnables découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation illicite du Site, sauf dans la mesure où ceux-ci sont causés par AE.

18. REFUS ET SUSPENSION DE SERVICE

Nous pouvons refuser de fournir un service, annuler des commandes, ou suspendre ou résilier l'accès au Site lorsque nous croyons raisonnablement que les présentes Conditions ont été enfreintes ou lorsqu'une fraude ou un abus est soupçonné. Toute somme que vous avez versée pour des commandes qui ne seront pas livrées en conséquence sera remboursée conformément à l'article 10 de la Politique d'expédition.

19. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution causé par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris les perturbations chez les transporteurs, les intempéries, les conflits de travail ou les mesures prises par des autorités gouvernementales. Le présent article n'a pas d'incidence sur vos droits de remboursement et d'annulation prévus par la Politique d'expédition, la Politique de retours et remboursements ou la loi applicable.

20. DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

Si un problème survient, veuillez d'abord communiquer avec nous au moyen des coordonnées figurant à l'article 24; la plupart des problèmes sont résolus rapidement en vertu de nos politiques. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Saskatchewan et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de la Saskatchewan ont compétence non exclusive à l'égard de tout différend découlant des présentes Conditions. Rien au présent article ne vous empêche d'intenter un recours devant les tribunaux du lieu où vous résidez, ni de vous prévaloir des lois impératives de protection du consommateur de ce lieu, et rien dans les présentes Conditions ne vous oblige à soumettre un différend à l'arbitrage ni ne vous empêche de participer à toute procédure qui vous est ouverte par la loi.

21. VOS DROITS LÉGAUX

Les présentes Conditions énoncent nos engagements habituels. Rien dans les présentes Conditions ne limite, n'exclut ni ne modifie un droit ou un recours dont vous disposez en vertu d'une loi applicable en matière de protection du consommateur à laquelle il ne peut être renoncé par convention, y compris les garanties légales prévues par The Consumer Protection and Business Practices Act (Saskatchewan) et les lois de protection du consommateur du lieu où vous résidez. En cas d'incompatibilité entre les présentes Conditions et un tel droit ou recours, ce droit ou recours prévaut.

22. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version des présentes Conditions en vigueur au moment où vous passez une commande régit cette commande. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication de Conditions modifiées constitue une acceptation des Conditions modifiées à l'égard de votre utilisation du Site. La date d'entrée en vigueur de la version actuelle est indiquée ci-dessus.

23. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur, et la disposition inapplicable est réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Notre défaut d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez céder vos droits en vertu des présentes Conditions; nous pouvons céder les nôtres à une société affiliée ou dans le cadre de la vente ou de la réorganisation de notre entreprise. Vous consentez à recevoir nos communications par voie électronique, et vous convenez que les communications électroniques satisfont à toute exigence légale voulant que les communications soient faites par écrit. Les articles qui, de par leur nature, doivent survivre — y compris les articles 3, 11, 15, 16, 17, 20, 21 et 23 — survivent à toute résiliation. Les titres sont fournis à titre indicatif seulement. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques intégrées à l'article 1, constituent l'entente complète entre vous et AE à l'égard du Site et de vos commandes.

24. COORDONNÉES

Toute question au sujet des présentes Conditions peut être adressée à : support@atelierelemental.ca, ou par courrier à Atelier Elemental Trading Corp., 158-4246, rue Albert, Regina (SK) S4S 3R9, Canada. Vous pouvez également nous joindre par l'entremise du Site à atelierelemental.ca.

25. LANGUE DE LA PRÉSENTE ENTENTE

Les présentes Conditions sont fournies en anglais et en français. Pour les consommateurs résidant au Québec, la version française prévaut en cas d'incompatibilité entre les deux versions. Pour tous les autres consommateurs, la version anglaise prévaut.

Atelier Elemental Trading Corp.

Regina, Saskatchewan, Canada

atelierelemental.ca