Politique d’expédition

POLITIQUE D'EXPÉDITION

Atelier Elemental Trading Corp.

Date d'entrée en vigueur : 8 juillet 2026 — Version 6

La présente Politique d'expédition (la « Politique ») régit l'expédition des commandes passées par l'entremise du site atelierelemental.ca (le « Site »), exploité par Atelier Elemental Trading Corp., une société constituée en vertu des lois de la Saskatchewan, Canada, dont l'établissement principal est situé à Regina, en Saskatchewan (« AE », « nous » ou « notre »). La présente Politique est mise à votre disposition au moment du paiement. En passant une commande par l'entremise du Site, vous acceptez la présente Politique telle qu'elle se lit à la date de votre commande. Elle doit être lue conjointement avec les autres politiques affichées sur le Site.

1. DÉLAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes sont traitées et préparées pour expédition dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrables suivant l'achat. Par « jours ouvrables », on entend du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés reconnus en Saskatchewan. Chaque commande est décantée, inspectée et emballée manuellement avant l'expédition; le traitement peut être prolongé pendant les périodes de volume de commandes élevé. Les commandes destinées aux États-Unis sont traitées manuellement afin d'assurer la conformité relative aux marchandises dangereuses et peuvent nécessiter un délai de traitement supplémentaire. Un courriel de confirmation d'expédition contenant les renseignements de suivi vous sera envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

2. TARIFS D'EXPÉDITION ET ZONES DE LIVRAISON

Tous les prix et frais affichés sur le Site, y compris les frais d'expédition, sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire expresse.

Provinces canadiennes

  • Tarif fixe : 12,99 $ CAD par commande.

  • Livraison gratuite pour les commandes de plus de 75,00 $ CAD, calculées avant les taxes et les suppléments facultatifs (y compris les frais de Protection prioritaire des colis).

Territoires canadiens (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

  • Tarif fixe : 18,99 $ CAD par commande.

  • Livraison gratuite pour les commandes de plus de 150,00 $ CAD, calculées avant les taxes et les suppléments facultatifs.

Les tarifs applicables aux territoires sont plus élevés que les tarifs provinciaux afin de refléter les coûts de transport accrus liés à l'expédition de produits de parfumerie, qui sont classés comme marchandises dangereuses, vers ces régions.

Disponibilité du service dans les collectivités éloignées

Les produits de parfumerie ne peuvent être transportés que par des services autorisés à transporter des marchandises dangereuses. Certaines collectivités éloignées ou accessibles uniquement par avion ne peuvent recevoir ces produits par les services dont nous disposons. Si nous ne pouvons pas légalement ou concrètement expédier votre commande à votre adresse, nous vous en informerons et annulerons votre commande, laquelle vous sera intégralement remboursée conformément à l'article 10.

États-Unis

Les frais d'expédition pour les commandes destinées aux États-Unis sont calculés au moment du paiement selon les tarifs en temps réel du transporteur et reflètent le coût réel de l'expédition de produits classés comme liquides inflammables de classe 3. Les services à faible coût de petits colis par voie aérienne ne peuvent être utilisés pour ces produits, de sorte que les tarifs sont plus élevés que les tarifs standards de petits colis. Aucun seuil de livraison gratuite ne s'applique aux commandes destinées aux États-Unis; le tarif calculé s'applique peu importe la valeur de la commande. Des droits de douane et des frais d'importation s'appliquent également aux commandes destinées aux États-Unis — voir l'article 9. Si aucun service d'expédition conforme n'est disponible pour votre adresse aux États-Unis, nous vous en informerons et annulerons votre commande, laquelle vous sera intégralement remboursée conformément à l'article 10.

Destinations non desservies

Nous n'expédions pas aux adresses militaires APO, FPO ou DPO (le courrier militaire ne peut transporter de marchandises dangereuses), ni vers des destinations à l'extérieur du Canada et des États-Unis. Toute commande passée pour une destination que nous ne desservons pas sera annulée et intégralement remboursée.

3. MARCHANDISES DANGEREUSES, TRANSPORTEURS ET EMBALLAGE

Les produits de parfumerie contiennent de l'alcool et sont classés comme liquides inflammables de classe 3 aux fins du transport. Afin de nous conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et aux exigences des transporteurs :

  • toutes les commandes sont emballées dans un emballage étanche et résistant aux chocs, conçu pour prévenir le bris ou la fuite pendant le transport;

  • les commandes sont expédiées uniquement par des services de transporteurs autorisés à transporter des marchandises dangereuses en quantités limitées, avec le marquage et l'emballage requis par ces services;

  • nous pouvons retarder, diviser, réemballer ou annuler un envoi lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux exigences des transporteurs ou de la réglementation. Si nous annulons un envoi, vous recevrez un remboursement complet conformément à l'article 10.

4. ESTIMATIONS DE LIVRAISON; COMMANDES EN RETARD OU NON LIVRÉES

Les délais de livraison indiqués au moment du paiement sont des estimations et dépendent du rendement du transporteur, des conditions météorologiques, du traitement douanier et d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Toutefois :

  • si votre commande n'a pas été livrée dans les trente (30) jours suivant la date de livraison estimée qui vous a été fournie (ou, si aucune date n'a été fournie, dans les trente (30) jours suivant la date de votre commande), vous pouvez annuler votre commande pour obtenir un remboursement complet, sauf si la livraison a été tentée et refusée, ou si vous avez été avisé de la livraison et que le colis n'a pas été récupéré;

  • une commande est réputée perdue si le suivi indique qu'elle n'a pas été livrée dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison estimée pour les destinations canadiennes, ou dans les trente (30) jours suivant la date de livraison estimée pour les destinations américaines. Une fois qu'une commande est réputée perdue, l'article 5 s'applique.

5. COLIS ENDOMMAGÉS OU PERDUS — TOUTES LES COMMANDES

Nous garantissons l'arrivée en bon état de chaque commande, que vous ayez ou non acheté la Protection prioritaire des colis.

Colis endommagés. 

Si votre commande arrive endommagée (y compris une fuite causée par un bris pendant le transport), communiquez avec nous dans les sept (7) jours suivant la livraison, en fournissant votre numéro de commande et des photos du ou des articles touchés ainsi que de l'emballage. Une fois la réclamation vérifiée, nous fournirons un remplacement des articles touchés, sous réserve de disponibilité, ou, si un remplacement n'est pas disponible, un remboursement de ceux-ci. Nous visons à résoudre les réclamations vérifiées pour dommages dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d'une réclamation complète.

Colis perdus. 

Une fois que votre commande est réputée perdue en vertu de l'article 4, nous fournirons un remplacement, sous réserve de disponibilité, ou, si un remplacement n'est pas disponible, un remboursement complet. Nous pourrions vous demander une collaboration raisonnable — par exemple, confirmer votre adresse de livraison ou vérifier auprès des membres de votre ménage — mais nous ne vous demanderons pas d'attendre la conclusion d'une réclamation ou d'une enquête interne du transporteur au-delà des délais prévus à l'article 4.

6. PROTECTION PRIORITAIRE DES COLIS (FACULTATIVE — 2,99 $ CAD)

Au moment du paiement, vous pouvez ajouter la Protection prioritaire des colis pour 2,99 $ CAD. La Protection prioritaire des colis est un service facultatif de traitement prioritaire des réclamations offert par AE. Il ne s'agit pas d'assurance, et ce service ne remplace pas les protections prévues aux articles 4 et 5 ni vos droits légaux — il en accélère plutôt l'application. Avec la Protection prioritaire des colis :

  • les réclamations pour perte sont acceptées dès que le suivi indique une non-livraison cinq (5) jours après la date de livraison estimée pour les destinations canadiennes, ou dix (10) jours pour les destinations américaines, au lieu des délais standards prévus à l'article 4;

  • nous visons à résoudre les réclamations vérifiées pour dommages ou perte dans les deux (2) jours ouvrables suivant une réclamation complète;

  • vous choisissez le recours : réexpédition immédiate (sous réserve de disponibilité) ou remboursement complet des articles touchés, plutôt que le processus standard privilégiant le remplacement;

  • vous ne serez jamais tenu d'attendre une réclamation ou une enquête du transporteur.

Les frais de Protection prioritaire des colis ne comptent pas dans le calcul du seuil de 75 $ pour la livraison gratuite et ne sont pas remboursables une fois la commande expédiée, sauf si AE annule votre commande en vertu de l'article 10, auquel cas ils vous seront intégralement remboursés.

7. SUIVI DES COMMANDES

Un numéro de suivi vous sera envoyé par courriel au moment de l'expédition de votre commande. Veuillez prévoir un délai pouvant aller jusqu'à vingt-quatre (24) heures pour la mise à jour des renseignements de suivi après la réception de ce courriel.

8. EXACTITUDE DE L'ADRESSE DE LIVRAISON

Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'intégralité de l'adresse de livraison fournie au moment du paiement. Si vous constatez une erreur après avoir passé votre commande, communiquez avec nous dès que possible; nous ferons des efforts raisonnables pour corriger l'adresse avant l'expédition, mais nous ne pouvons garantir que des modifications pourront être apportées une fois la commande expédiée. Si un colis nous est retourné comme non livrable en raison d'une erreur d'adresse de votre part, nous vous offrirons, à votre choix, soit le remboursement du prix du produit (moins les frais d'expédition initiaux) une fois le colis retourné, soit la réexpédition de la commande à une adresse corrigée à vos frais. Nous ne sommes pas responsables des colis livrés à une adresse erronée que vous avez fournie lorsque le colis ne peut être récupéré.

9. DOUANES, DROITS ET FRAIS D'IMPORTATION (COMMANDES VERS LES ÉTATS-UNIS)

Toutes les commandes destinées aux États-Unis sont expédiées sur une base de droits et taxes non acquittés. À la suite de la suspension de l'exemption de minimis des États-Unis, des droits de douane, des taxes et des frais de perception du transporteur s'appliquent généralement aux envois entrant aux États-Unis, peu importe la valeur de la commande. Ces frais sont établis par les autorités américaines et les transporteurs, relèvent de votre responsabilité et ne sont pas inclus dans les frais d'expédition perçus au moment du paiement. Le transporteur peut exiger le paiement de ces frais avant ou au moment de la livraison.

Si vous refusez la livraison ou ne payez pas les droits de douane exigés et que le colis nous est retourné, nous vous rembourserons le prix du produit, moins les frais d'expédition initiaux et tous frais de retour ou droits de douane qui nous sont imposés. Étant donné que ces produits sont des marchandises dangereuses, le retour transfrontalier n'est pas toujours possible; lorsqu'un colis refusé ou non réclamé est abandonné, détruit ou autrement non retourné, nous ne sommes pas en mesure d'offrir un remboursement.

10. ANNULATIONS PAR AE

Si nous annulons votre commande pour quelque raison que ce soit — y compris des exigences de conformité, l'absence d'un service d'expédition conforme vers votre adresse, une erreur de prix ou d'inscription, ou l'incapacité d'exécuter la commande — nous vous en informerons et émettrons un remboursement complet de toutes les sommes versées, y compris les frais d'expédition et les frais de Protection prioritaire des colis, à votre mode de paiement initial, dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les quinze (15) jours.

11. VOS DROITS LÉGAUX

La présente Politique énonce nos engagements habituels en matière de service. Rien dans la présente Politique ne limite, n'exclut ni ne modifie un droit ou un recours dont vous disposez en vertu d'une loi applicable en matière de protection du consommateur à laquelle il ne peut être renoncé par convention, y compris The Consumer Protection and Business Practices Act (Saskatchewan) et les lois de protection du consommateur du lieu où vous résidez. En cas d'incompatibilité entre la présente Politique et un tel droit ou recours, ce droit ou recours prévaut.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. La version de la présente Politique en vigueur au moment où vous passez une commande régit cette commande. La date d'entrée en vigueur de la version actuelle est indiquée ci-dessus.

13. DROIT APPLICABLE

La présente Politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de la Saskatchewan et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Le présent article ne vous prive pas de la protection des lois impératives de protection du consommateur du lieu où vous résidez.

14. COORDONNÉES

Toute question au sujet de la présente Politique, ainsi que toute réclamation en vertu des articles 4 à 6, peut être adressée à : support@atelierelemental.ca, ou par courrier à Atelier Elemental Trading Corp., 158-4246, rue Albert, Regina (SK) S4S 3R9, Canada. Vous pouvez également nous joindre par l'entremise du Site à atelierelemental.ca.

15. LANGUE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique est fournie en anglais et en français. Pour les consommateurs résidant au Québec, la version française prévaut en cas d'incompatibilité entre les deux versions. Pour tous les autres consommateurs, la version anglaise prévaut.

Atelier Elemental Trading Corp.

Regina, Saskatchewan, Canada

atelierelemental.ca