Politique d’expédition

POLITIQUE D’EXPÉDITION

Atelier Elemental Trading Corp.

Date d’entrée en vigueur : 24 août 2026 (version 10, expédition au Canada seulement)

La présente politique d’expédition (la « Politique ») régit l’expédition des commandes passées sur atelierelemental.ca (le « Site »), exploité par Atelier Elemental Trading Corp., une société constituée en vertu des lois de la Saskatchewan, Canada, dont le principal établissement se trouve à Regina, en Saskatchewan (« AE », « nous » ou « notre »). Cette Politique est mise à disposition au moment du paiement. En passant une commande sur le Site, vous acceptez cette Politique telle qu’elle se lit à la date de votre commande. Elle doit être lue conjointement avec les autres politiques publiées sur le Site.

1. DÉLAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes sont traitées et préparées pour l’expédition dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrables suivant l’achat. Par « jours ouvrables », on entend du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés observés en Saskatchewan. Chaque commande est décantée, inspectée et emballée manuellement avant l’expédition; le délai de traitement peut être prolongé pendant les périodes de fort volume de commandes. Un courriel de confirmation d’expédition contenant les renseignements de suivi vous sera envoyé lorsque votre commande sera expédiée.

2. TARIFS D’EXPÉDITION ET ZONES DE LIVRAISON

Tous les prix et frais indiqués sur le Site, y compris les frais d’expédition, sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire expresse.

Provinces canadiennes

  • Tarif fixe : 12,99 $ CA par commande.

  • Livraison gratuite pour les commandes de 75,00 $ CA ou plus, calculée avant les taxes et les options facultatives.

Livraison locale (Regina, SK) : livraison à la main gratuite aux adresses de Regina pour les commandes de 25,00 $ CA ou plus, sélectionnée automatiquement au moment du paiement. Livraison habituelle en 2 à 3 jours.

Territoires canadiens (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

  • Tarif fixe : 18,99 $ CA par commande.

  • Livraison gratuite pour les commandes de 150,00 $ CA ou plus, calculée avant les taxes et les options facultatives.

Les tarifs pour les territoires sont plus élevés que les tarifs provinciaux afin de refléter les coûts de transport plus élevés associés à l’expédition de produits de parfumerie, classés comme marchandises dangereuses, vers ces régions.

Disponibilité du service dans les collectivités éloignées

Les produits de parfumerie ne peuvent être transportés que par des services approuvés pour le transport de marchandises dangereuses. Certaines collectivités éloignées ou accessibles uniquement par avion ne peuvent recevoir ces produits par les services dont nous disposons. Si nous ne pouvons pas expédier légalement ou concrètement à votre adresse, nous vous en aviserons et annulerons votre commande avec remboursement intégral, conformément à l’article 9.

Destinations non desservies

Nous n’expédions pas aux adresses militaires APO, FPO ou DPO (le courrier militaire ne peut transporter de marchandises dangereuses), ni vers des destinations à l’extérieur du Canada. Les commandes passées pour des destinations que nous ne desservons pas seront annulées et remboursées intégralement.

3. MARCHANDISES DANGEREUSES, TRANSPORTEURS ET EMBALLAGE

Les produits de parfumerie contiennent de l’alcool et sont classés comme liquides inflammables de classe 3 aux fins du transport. Afin de respecter le règlement sur le transport des marchandises dangereuses et les exigences des transporteurs :

  • Toutes les commandes sont emballées dans un emballage étanche et résistant aux chocs, conçu pour éviter le bris ou les fuites pendant le transport.

  • Les commandes sont expédiées uniquement par des services de transporteurs approuvés pour transporter des marchandises dangereuses en quantités limitées, avec le marquage et l’emballage exigés par ces services.

  • Nous pouvons retarder, fractionner, réemballer ou annuler un envoi lorsque cela est nécessaire pour respecter les exigences des transporteurs ou de la réglementation. Si nous annulons, vous recevrez un remboursement intégral conformément à l’article 9.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON ESTIMÉS; COMMANDES EN RETARD OU NON LIVRÉES

Les délais de livraison indiqués au moment du paiement sont des estimations et dépendent du rendement du transporteur, des conditions météorologiques, du traitement douanier et d’autres facteurs hors de notre contrôle. Cependant :

  • Si votre commande n’a pas été livrée dans les trente (30) jours suivant la date de livraison estimée qui vous a été fournie (ou, si aucune date n’a été fournie, dans les trente (30) jours suivant la date de votre commande), vous pouvez annuler votre commande pour obtenir un remboursement intégral, sauf si la livraison a été tentée et refusée, ou si vous avez été avisé de la livraison et que le colis n’a pas été récupéré.

  • Une commande est réputée perdue si le suivi indique qu’elle n’a pas été livrée dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison estimée. Une fois la commande réputée perdue, l’article 5 s’applique.

5. COLIS ENDOMMAGÉS OU PERDUS, TOUTES COMMANDES

Nous garantissons l’arrivée en bon état de chaque commande.

Colis endommagés à l’arrivée. 

Nous garantissons que votre commande arrive intacte, sinon nous corrigerons la situation. Si votre commande arrive endommagée (y compris en cas de fuite causée par un bris pendant le transport), communiquez avec nous dans les trente (30) jours suivant la livraison en fournissant votre numéro de commande et des photos du ou des articles touchés ainsi que de l’emballage. Une fois la réclamation vérifiée, nous fournirons un article de remplacement pour les articles touchés, dans la mesure où le stock le permet, ou, si le remplacement n’est pas possible, un remboursement des articles touchés. Nous visons à régler les réclamations pour dommages vérifiées dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d’une réclamation complète.

Colis perdus. 

Une fois votre commande réputée perdue en vertu de l’article 4, nous fournirons un remplacement dans la mesure où le stock le permet, ou, si le remplacement n’est pas possible, un remboursement intégral. Nous pouvons vous demander une collaboration raisonnable, par exemple confirmer votre adresse de livraison ou vérifier auprès des membres de votre foyer, mais nous ne vous demanderons pas d’attendre la conclusion d’une réclamation ou d’une enquête interne du transporteur au-delà des délais prévus à l’article 4.

6. SUIVI DE COMMANDE

Un numéro de suivi vous sera envoyé par courriel lorsque votre commande sera expédiée. Veuillez prévoir jusqu’à vingt-quatre (24) heures pour la mise à jour des renseignements de suivi après la réception de ce courriel.

7. EXACTITUDE DE L’ADRESSE DE LIVRAISON

Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison fournie au moment du paiement. Si vous constatez une erreur après avoir passé votre commande, communiquez avec nous dès que possible; nous ferons des efforts raisonnables pour corriger l’adresse avant l’expédition, mais nous ne pouvons garantir de modifications une fois la commande expédiée. Si un colis nous est retourné comme non livrable en raison d’une erreur d’adresse de votre part, nous vous offrirons, à votre choix, un remboursement du prix du produit (moins les frais d’expédition initiaux) une fois le colis retourné, ou une réexpédition de la commande à une adresse corrigée, à vos frais. Nous ne sommes pas responsables des colis livrés à une adresse erronée que vous avez fournie lorsque le colis ne peut être récupéré.

8. CONFIRMATION DE LIVRAISON ET TRANSFERT DU RISQUE

Le risque de perte d’un envoi vous est transféré lorsque le transporteur confirme la livraison à l’adresse que vous avez fournie. Un envoi est considéré comme livré lorsque le système de suivi du transporteur enregistre la livraison à l’adresse de livraison au dossier, y compris une preuve photographique de livraison lorsqu’elle est disponible. Si les registres du transporteur confirment la livraison, l’envoi est réputé avoir été reçu par vous.

Si vous croyez que votre colis n’a pas été livré malgré la confirmation du transporteur, vous devez communiquer avec nous dans les sept (7) jours suivant la date de livraison enregistrée. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur en votre nom. Le résultat de cette enquête, ainsi que toute preuve de livraison disponible (données de suivi, photographies, données GPS et déclarations du chauffeur), déterminera si un remplacement ou un remboursement sera accordé.

Afin de réduire le risque de colis manqués ou mal livrés :

  • Confirmation de signature : les commandes dont la valeur marchande est de cent dollars (100,00 $ CA) ou plus sont expédiées avec confirmation de signature obligatoire. Une tentative de livraison exigeant une signature ne sera pas laissée sans surveillance. Si vous êtes absent, le transporteur suivra ses procédures habituelles de nouvelle livraison ou de ramassage.

  • Instructions de livraison : vous pouvez ajouter des notes de livraison au moment du paiement (par exemple, un code d’interphone, des instructions pour la conciergerie ou un endroit de dépôt préféré). Nous inclurons vos instructions sur l’étiquette d’expédition lorsque le transporteur le permet, mais nous ne pouvons garantir qu’il les suivra.

9. ANNULATIONS PAR AE

Si nous annulons votre commande pour quelque raison que ce soit, y compris des exigences de conformité, l’absence de service d’expédition conforme vers votre adresse, une erreur de prix ou de fiche de produit, ou une incapacité à exécuter la commande, nous vous en aviserons et émettrons un remboursement intégral de toutes les sommes versées, y compris les frais d’expédition, sur votre mode de paiement initial, rapidement et, dans tous les cas, dans un délai de quinze (15) jours.

10. VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI

La présente Politique énonce nos engagements de service standards. Rien dans cette Politique ne limite, n’exclut ni ne modifie un droit ou un recours dont vous disposez en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur qui ne peut être écartée par entente, y compris The Consumer Protection and Business Practices Act (Saskatchewan) et les lois sur la protection du consommateur de la juridiction où vous résidez. En cas d’incompatibilité entre un élément de cette Politique et un tel droit ou recours, le droit ou le recours prévaut.

11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre. La version de cette Politique en vigueur au moment où vous passez votre commande régit cette commande. La date d’entrée en vigueur de la version actuelle est indiquée ci-dessus.

12. DROIT APPLICABLE

Cette Politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de la Saskatchewan et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. La présente disposition ne vous prive d’aucune protection prévue par les lois impératives sur la protection du consommateur de la juridiction où vous résidez.

13. COORDONNÉES

Pour toute question concernant cette Politique, ainsi que pour toute réclamation en vertu des articles 4 et 5, veuillez communiquer avec nous à : support@atelierelemental.ca, par téléphone au +1 306-580-8257. Vous pouvez également nous joindre par l’intermédiaire du Site à atelierelemental.ca.

14. LANGUE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette Politique est offerte en anglais et en français. Pour les consommateurs résidant au Québec, la version française prévaut en cas d’incohérence entre les deux versions. Pour tous les autres consommateurs, la version anglaise prévaut.

Atelier Elemental Trading Corp.

Regina (Saskatchewan), Canada

atelierelemental.ca