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AVIS JURIDIQUE

Atelier Elemental Trading Corp.

Date d'entrée en vigueur : 5 juillet 2026

1. EXPLOITANT DU SITE

Le site Web atelierelemental.ca (le « Site ») est détenu et exploité par Atelier Elemental Trading Corp., une société constituée en vertu des lois de la Saskatchewan, Canada, dont l'établissement principal est situé à Regina, en Saskatchewan (« AE », « nous » ou « notre »). « Atelier Elemental » est le nom commercial sous lequel Atelier Elemental Trading Corp. exerce ses activités. Nos coordonnées figurent à l'article 12.

2. MARQUES DE COMMERCE ET ABSENCE D'AFFILIATION AVEC LES MARQUES

Atelier Elemental est un détaillant indépendant de décants de parfums. Nous ne sommes affiliés à, approuvés par, commandités par, autorisés par, ni autrement liés à aucune marque, maison, fabricant ou distributeur de parfums. Les noms de marques de tiers, les noms de parfums et les marques de commerce figurant sur le Site demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement pour identifier les produits authentiques dont nos décants sont tirés, tel qu'il est décrit plus en détail à l'article 3 de nos Conditions d'utilisation. Le nom Atelier Elemental et l'image de marque associée sont la propriété d'Atelier Elemental Trading Corp.

3. DROITS D'AUTEUR

Sauf indication contraire, le contenu du Site — y compris les textes, les descriptions de produits, les photographies, les éléments graphiques et la mise en page — appartient à AE ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur. © 2026 Atelier Elemental Trading Corp. Tous droits réservés. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales; toute autre reproduction, distribution ou utilisation nécessite notre consentement écrit préalable.

4. PRÉOCCUPATIONS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AE respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits, ou autorisé à agir au nom d'un titulaire de droits, et que vous croyez que le contenu du Site porte atteinte à vos droits, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées figurant à l'article 12 et inclure :

  • l'identification de la marque de commerce, de l'œuvre ou de tout autre droit concerné;

  • l'URL ou l'emplacement du contenu sur le Site auquel se rapporte votre préoccupation;

  • votre nom, votre organisation et vos coordonnées;

  • une description du fondement de votre préoccupation.

Nous examinons rapidement les avis de cette nature et y répondrons, et prendrons les mesures appropriées, sans délai indu.

5. CONTENU INFORMATIF; AUCUN AVIS PROFESSIONNEL

Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale sur nos produits et services. Bien que nous prenions soin de maintenir un contenu exact et à jour, le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions de produits, la disponibilité et les prix, et nous pouvons corriger ou mettre à jour le contenu en tout temps. Les erreurs de prix et de renseignements sur les produits touchant les commandes sont traitées à l'article 6 de nos Conditions d'utilisation. Rien sur le Site ne constitue un avis médical, dermatologique ou professionnel de toute autre nature; les renseignements relatifs à l'utilisation et à la conservation sécuritaires de nos produits sont énoncés à l'article 5 de nos Conditions d'utilisation.

6. LIENS VERS DES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites ne relèvent pas de notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques. La présence d'un lien n'implique pas notre approbation.

7. DOCUMENTS APPLICABLES

Les achats effectués par l'entremise du Site sont régis par nos Conditions d'utilisation, notre Politique d'expédition, notre Politique de retours et remboursements et notre Politique de confidentialité, chacune telle qu'affichée sur le Site. Si le présent Avis juridique entre en conflit avec l'un de ces documents sur une question qu'il vise expressément, ce document prévaut.

8. AVIS À AE

Les avis formels adressés à AE doivent être transmis par écrit à l'adresse postale ou à l'adresse courriel indiquée à l'article 12. Un avis est réputé reçu le jour ouvrable suivant sa transmission s'il est envoyé par courriel, et cinq (5) jours ouvrables après sa mise à la poste s'il est envoyé par courrier.

9. VOS DROITS LÉGAUX

Rien dans le présent Avis juridique ne limite, n'exclut ni ne modifie un droit ou un recours dont vous disposez en vertu de la loi applicable auquel il ne peut être renoncé par convention. En cas d'incompatibilité entre le présent Avis juridique et un tel droit ou recours, ce droit ou recours prévaut.

10. DROIT APPLICABLE

Le présent Avis juridique est régi par les lois de la province de la Saskatchewan et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Le présent article ne vous prive pas de la protection des lois impératives du lieu où vous résidez.

11. MISES À JOUR DU PRÉSENT AVIS

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis juridique de temps à autre. La version actuelle, identifiée par la date d'entrée en vigueur ci-dessus, est la version en vigueur.

12. COORDONNÉES

AE peut être contactée à : support@atelierelemental.ca, ou par courrier à Atelier Elemental Trading Corp., 158-4246, rue Albert, Regina (SK) S4S 3R9, Canada. Vous pouvez également nous joindre par l'entremise du Site à atelierelemental.ca.

13. LANGUE DU PRÉSENT AVIS

Le présent Avis juridique est fourni en anglais et en français. Pour les consommateurs résidant au Québec, la version française prévaut en cas d'incompatibilité entre les deux versions. Pour tous les autres consommateurs, la version anglaise prévaut.

Atelier Elemental Trading Corp.

Regina, Saskatchewan, Canada

atelierelemental.ca